Raisons pour l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire


  • L’inscription de la sécurité alimentaire dans la Constitution fédérale est nécessaire. Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution ne suffit pas face aux enjeux de la sécurité alimentaire à long terme et dans une optique de maintien de la production indigène et de la transformation des denrées alimentaires.

  • Le nouvel article est un concept global : du champ à l’assiette, toute la filière de création de valeur est ainsi obligée..

  • L’article focalise la discussion sur la considération à accorder aux denrées alimentaires.

  • L’article promeut les produits régionaux et issus d’une production durable, adaptée aux exigences locales et utilisant les ressources de façon efficiente..

  • L’article encourage un commerce équitable plutôt que le libre-échange..

OUI, une modification de la Constitution est nécessaire !

Pourquoi un nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire ?
Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution n’est pas suffisant au regard des défis à relever sur le long terme en matière de sécurité alimentaire et à des fins de maintien de la production indigène et de la transformation des denrées alimentaires. La votation sur l’article constitutionnel concernant la sécurité alimentaire permet aux consommateurs suisses d’influer sur la manière de produire leurs aliments.

Le nouvel article 104a vient compléter l’article 104 sur l’agriculture. Il s’agit d’un concept global qui tient compte de toute la filière de création de valeur – du champ à l’assiette. Il complète aussi l’article 75 sur l’aménagement du territoire en soulignant explicitement l’importance des terres cultivables.

C’est en outre un complément indispensable à l’article 102 sur l’approvisionnement du pays dont l’objectif est de ne pas limiter aux seules périodes de crise les mesures de sauvegarde de l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires. L’article 104a de la Constitution a pour objet d’assurer à long terme un approvisionnement suffisant de la population en denrées alimentaires.

Dans son rapport explicatif sur le contre-projet à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire » du 14 janvier 2015, le Conseil fédéral constate que, en ce qui concerne la disponibilité des produits alimentaires, l’art. 104 prévoit une contribution de la production indigène à des fins de sécurité de l’approvisionnement. Par contre, il manque au niveau constitutionnel une référence aux importations de denrées alimentaires nécessaires à la maîtrise de la sécurité alimentaire.
L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire implique-t-il une intensification de l’agriculture ?
L’article sur la sécurité alimentaire est-il synonyme de moins d’écologie ?
L’article sur la sécurité alimentaire va-t-il renforcer le protectionnisme ?
L’article sur la sécurité alimentaire promeut-il le libre-échange ?
Que signifie l’article sur la sécurité alimentaire pour les consommateurs ?
Aller au haut